Obtention d’un Titre Foncier au Cameroun : Procédure et Autorités Concernées

Au Cameroun, l’obtention d’un titre foncier est une procédure complexe qui implique plusieurs autorités et services administratifs. La démarche pour immatriculer un terrain et obtenir le titre foncier doit être suivie rigoureusement pour assurer la légalité et la validité du processus. Dans cet article, nous détaillerons les différentes étapes de la procédure et les autorités impliquées.

1. Le Sous-préfet : Réception de la Demande et Délivrance du Récépissé

La procédure débute par la demande d’immatriculation du terrain auprès du sous-préfet de la localité où se trouve le terrain. Le demandeur soumet une requête officielle au sous-préfet en fournissant tous les documents requis pour la demande d’immatriculation. Le sous-préfet délivre ensuite un récépissé de la demande au requérant, attestant que la demande a été reçue et est en cours de traitement.

2. Le Service Départemental des Affaires Foncières

Après avoir reçu le récépissé du sous-préfet, le demandeur doit transmettre son dossier au Service Départemental des Affaires Foncières (SDAF) compétent. Ce service est responsable de l’étude du dossier et de l’analyse de la demande d’immatriculation du terrain. Il vérifie que toutes les pièces requises sont présentes et conformes aux règles foncières en vigueur.

3. La Commission Consultative

En vertu de l’article 16 de l’Ordonnance N°74/1 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier, la Commission Consultative est l’organe compétent pour établir les constats d’occupation ou d’exploitation des dépendances du domaine national de première catégorie en vue de l’obtention du titre foncier. La Commission Consultative effectue une descente sur le terrain pour évaluer son occupation ou son exploitation, et elle émet un avis motivé sur la demande d’immatriculation.

4. Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Après l’analyse du dossier par le Service Départemental des Affaires Foncières et l’avis motivé de la Commission Consultative, le dossier est transmis au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières pour examen final et approbation. Une fois que le Ministère donne son approbation, le titre foncier est établi et enregistré au nom du propriétaire du terrain.

Conclusion

L’obtention d’un titre foncier au Cameroun est une démarche qui exige la collaboration de plusieurs autorités et services administratifs. Du sous-préfet au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, chaque étape est cruciale pour assurer la légalité et la validité du processus. Il est essentiel pour les demandeurs de suivre rigoureusement la procédure et de fournir tous les documents requis pour s’assurer que leur demande d’immatriculation aboutisse avec succès.