Coûts du Dépôt du Permis de Construire au Cameroun

Le processus de dépôt du permis de construire au Cameroun est soumis à des frais administratifs et fiscaux. Si vous envisagez de construire ou d’agrandir une propriété au Cameroun, il est important de comprendre les coûts associés à cette procédure. Voici un aperçu des frais que vous devrez payer à la Mairie de votre localité lors du dépôt du permis de construire :

1. Timbre fiscal:

Le dépôt du permis de construire nécessite l’achat d’un timbre fiscal d’une valeur de 1000 FCFA. Ce timbre doit être collé sur le formulaire de demande de permis de construire.

2. 1% du devis estimé de la construction:

En plus du timbre fiscal, vous devrez payer une taxe équivalente à 1% du devis estimé de la construction. Cette taxe est basée sur le coût prévu des travaux et doit être payée lors du dépôt du permis de construire.

3. Honoraires de l’architecte:

Si vous engagez un architecte pour réaliser les plans et le devis estimé de la construction, vous devrez également payer ses honoraires. Ces honoraires peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des services fournis par l’architecte.

4. Commission supplémentaire pour le mandataire:

Si vous choisissez d’avoir l’architecte comme mandataire pour le suivi de la demande de dépôt du permis de construire, une commission supplémentaire peut être incluse pour la composition du dossier et la réalisation des démarches administratives. Cela peut être particulièrement utile si vous ne résidez pas sur place au Cameroun.

Une fois que vous avez payé les frais requis et déposé le formulaire de demande de permis de construire avec tous les documents nécessaires, l’administration devrait répondre favorablement dans les 45 jours suivants, conformément à la loi, et délivrer le Certificat de permis de construire.

Après avoir obtenu le permis de construire et terminé les travaux de construction, les services de la Mairie délivreront un Certificat de conformité, qui atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la description figurant dans le permis de construire.

En conclusion, il est essentiel de bien comprendre les coûts associés au dépôt du permis de construire au Cameroun afin de planifier votre projet de construction de manière adéquate et de vous conformer aux réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter les autorités locales et les professionnels du secteur pour obtenir des informations précises sur les frais et les démarches à suivre pour le dépôt du permis de construire.